Les Aides |
| Accomplice dispose d’un agrément simple qui permet de faire bénéficier à ses clients d’une déduction fiscale de 50% des montants facturés et d’une TVA à 5,5%, dans certaines limites. - 12 000 € pour un foyer fiscal sans enfants; - 13 500 € pour un foyer fiscal avec 1 enfant; - 15 000 € pour un foyer fiscal avec 2 enfants ou plus. Pour les prestations suivantes, les avantages fiscaux sont limités : - petit bricolage dites "hommes toutes mains", plafond de 500 € par an; - assistance informatique et Internet à domicile,plafond de 1 000 € par an; - petits travaux de jardinage, plafond de 3 000 € par an. Le crédit d’impôt concerne uniquement certains ménages non imposables : - Les célibataires, veufs ou divorcés qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins, au cours de l’année du paiement des dépenses ; - Les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité ( PACS ) , soumises à une imposition commune au cours de l’année du paiement des dépenses, et qui toutes deux exercent une activité professionnelle ou sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins, au cours de l’année du paiement des dépenses. Si le contribuable n’est pas imposable, le Trésor Public lui restituera l’intégralité des 50% des dépenses engagées, sous les conditions applicables. Si le contribuable est imposable mais que les 50% des dépenses qu’il a engagées au titre de services à la personne dépassent le montant de son impôt, le Trésor Public lui restituera la différence. |
